FAQ

Lorsque vous recevez notre premier courrier, cela signifie qu’il a été précédé habituellement de plusieurs années de recherches. Notre enquête nous a conduits à conclure que vous êtes l’héritier et que nous avons atteint notre but. Vous comprendrez certainement qu’à ce stade, avant de vous mentionner tous les détails, nous souhaitions que la question des honoraires soit préalablement tirée au clair.

Il s’agit-là d’une pratique usuelle dans toutes les études généalogiques successorales et par ailleurs vous ne prenez aucun risque en signant le contrat d’honoraires étant donné que nous ne les percevrons que lorsque votre part d’héritage vous sera versée. En d’autres termes: si vous ne parvenez pas à recevoir l’héritage, nous ne recevrons pas d’honoraires.

Non ! Il n’est pas nécessaire que vous mandatiez votre propre avocat. Notre étude emploie plusieurs juristes précisément spécialisés dans le traitement des affaires successorales. Notre entreprise prend aussi régulièrement en charge les frais encourus si un avocat doit intervenir pour faire respecter vos droits d’héritage.

Si vous mobilisez votre propre avocat, vous lui serez redevable d’honoraires.

Oui! Une fois que nous avons pris contact avec vous, il peut arriver que nous vous réécrivions pour vous demander des informations supplémentaires. Plus vous répondrez rapidement et concrètement à ces questions et plus nous pourrons poursuivre l’enquête efficacement et clôturer cette affaire successorale avec une issue à votre avantage. Nous pourrons aussi vous demander des actes justifiant de votre état civil (actes de naissance, de mariage, de décès par exemple) et, si vous disposez des actes demandés, il sera très judicieux que vous nous les fournissiez étant donné qu’il faut présenter lesdits actes au tribunal des successions pour établir la preuve que vous êtes bien l’héritier légitime. Une fois toute la procédure achevée, il va de soi que ces actes vous sont restitués. Nous fournir les actes demandés peut donc contribuer à arriver beaucoup plus tôt au terme de l’enquête.

En règle générale toutefois, nous disposons déjà de tous les actes requis établissant l’état civil vu que nous sommes parvenus à nous les procurer dans le cadre de nos recherches.

Nous sommes régulièrement sollicités dans les affaires successorales dans lesquelles l’entité mandante doit recourir aux compétences spécifiques offertes par une étude généalogique successorale. C’est particulièrement le cas lorsque la détermination des héritiers s’est avérée tellement difficile que nous devenons incontournables pour déterminer les héritiers légaux.

Si contre toute attente nous devions ne pas parvenir à les déterminer, la masse successorale échoit à l’État (le fisc détient en effet le droit d’hériter). Pour éviter cela, les tribunaux et curateurs de successions nous confient des recherches généalogiques.

Dans la plupart des cas, c’est l’administrateur successoral lui-même mandaté par les tribunaux qui nous charge d’établir la généalogie successorale. Cet administrateur est légalement tenu d’acquitter au nom des héritiers inconnus l’impôt successoral dû à l’État. Pour cette raison et dans presque tous les cas dont nous nous occupons, cet impôt a déjà acquitté d’avance. Mais dès qu’a été établi le certificat d’hérédité, il en naît la plupart du temps, pour les héritiers déterminés par nos soins, un droit à remboursement du quantum d’impôt successoral acquitté en trop. Car lorsque la recette fiscale fixe les impôts successoraux acquittables par des héritiers inconnus, elle part habituellement du principe que ces derniers se situent dans la classe d’imposition successorale la plus défavorable.

Mais vu que généralement nous déterminons l’existence de plusieurs héritiers appartenant à une classe d’imposition privilégiée et que chaque héritier jouit d’une tranche non imposable, vu également la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt successoral l’intégralité de notre honoraire rémunérant le travail de généalogie, il est fréquent que la recette fiscale rembourse une somme au titre de l’impôt successoral et nous nous efforçons bien évidemment d’y parvenir.

Oui! Nous n’intervenons que dans les cas où la succession n’est pas surendettée. Si nous vous avons déterminé en tant qu’héritier et avons joint au courrier un contrat de versement d’honoraires, vous pourrez lire dans ce même contrat que ces derniers représentent un certain pourcentage de la succession.

Nous ne le ferions pas si la succession était surendettée. Ce serait absurde de notre part que de vouloir participer au remboursement de dettes.

Non! Nous ne percevons nos honoraires que si vous de votre côté percevez votre héritage. De même, vous n’aurez à aucun moment à faire l’avance de quelque montant que ce soit. Nous ne prélevons nos honoraires que sur l’héritage. Vous n’aurez rien à nous régler directement.

Il est impossible d’indiquer une durée générale d’attente d’ici à ce que vous receviez votre part d’héritage car habituellement cela n’a lieu qu’une fois nos recherches entièrement achevées. Le cas successoral est clos une fois que nous nous sommes procuré tous les actes d’état civil permettant de prouver que la personne mentionnée dedans détient bien le droit d’hériter. Le critère-clé ici, c’est le nombre de branches généalogiques dans lesquelles il nous faut nous procurer ces actes d’état civil. Il arrive parfois qu’obtenir ces documents demande beaucoup de temps, en particulier lorsqu’il faut aller nous les procurer dans les anciens territoires allemands de l’Est vu que de très nombreux registres d’états civils et registres paroissiaux y ont été détruits pendant les hostilités. Nous parons à ces cas en nous procurant les actes requis dans des archives auxquelles nous avons accès dans le monde entier.

Cela dépend aussi toujours du temps dont a besoin le tribunal des successions pour dresser le certificat d’hérédité. Cela varie d’un tribunal à l’autre et nous ne pouvons bien évidemment guère influer sur sa rapidité.

Le montant que nous demandons à titre d’honoraire pour la recherche généalogique successoral est usuel, il est accepté dans tous les jugements susceptibles d’avoir été rendus sur ce thème en Suisse et à l’étranger. L’honoraire de recherche généalogique successorale s’oriente ordinairement sur les frais de recherche encourus, sur nos propres coûts et sur la durée de traitement. La valeur de la masse successorale joue aussi un rôle bien sûr. Les honoraires demandés pourront paraître un peu élevés à maint héritier, mais il faut se rappeler que le généalogiste fait l’avance de tous les frais et ne percevra ses honoraires que s’il parvient finalement à déterminer l’héritier. Il arrive parfois que nous ne parvenions pas à déterminer d’héritier par ce que le défunt n’a aucun parent survivant. Dans ce cas nous aurons effectué de coûteuses recherches pendant des années, recherches qui ne seront finalement pas honorées pas plus que nos frais d’ailleurs.

Le montant de la rémunération est donc à considérer comme raisonnable étant donné que nos recherches généalogiques durent généralement des années et s’assortissent donc d’une charge de travail et de frais considérables. De surcroît, déterminer la seule identité des héritiers ne suffit pas : nous devons ensuite nous procurer tous les actes attestant de l’état civil de chaque héritier potentiel pour établir la preuve qu’il est bien l’héritier légitime. Ensuite seulement il est possible de faire entrer l’héritier en jouissance de l’héritage.

Nous sommes une étude de généalogie successorale internationale recevant des commandes en provenance du monde entier. La plupart proviennent d’Allemagne, de Suisse et d’Autriche. Les racines de notre entreprise sont allemandes puisqu’elle a été fondée en Allemagne en 1904. Elle jouit internationalement d’une bonne réputation, raison pour laquelle nous recevons des commandes aussi de l’étranger, notamment d’Allemagne et d’Autriche.

Par conséquent, lorsque nous contactons un héritier, cela ne signifie pas forcément que la masse successorale se trouve en Suisse : elle peut provenir d’une localité quelconque en Europe. Il arrive aussi fréquemment que des mandants situés en Amérique du Nord et en Amérique du Sud nous passent des commandes de généalogie successorale afin que nous puissions déterminer qui sont les héritiers en Europe.